Téléphone au volant : même à l’arrêt, moteur coupé, vous vous exposez à des sanctions

L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit. Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est passible : d’une amende forfaitaire de 135 €, d’un retrait de 3 points du permis de conduire.

Vous pensiez que lorsque vous recevez un appel très important alors que vous conduisez, il vous suffisait de vous arrêter sur le bas coté pour pouvoir prendre la conversation sans risquer de sanctions. Ce n’est plus forcément vrai depuis un jugement de la cour de cassation qui fait la différence entre circulation et mouvement.

En effet le code de la route stipule simplement que “l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit”. Pour la cour de cassation, pour ne plus être considéré comme “en circulation”, s’arrêter et couper le moteur du véhicule ne suffit pas : il faut également se trouver sur une place de parking et non sur une voie de circulation ou stationné sur le bas côté.

Dans cette affaire, le conducteur en question s’était garé sur la voie de droite d’un rond point peu passant, feu de détresse allumés, les juges ont alors considéré qu’étant sur une voie de circulation, le véhicule, bien qu’à l’arrêt était considéré comme étant en circulation.

Mais pas de panique, les juges ont aussi admis une exception à cette jurisprudence, vous ne risquez aucune sanction si vous utilisez votre téléphone au volant de votre voiture arrêtée sur le bas côté si… vous êtes en panne.  

source : Le Point

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox