Droits d’auteur : Canal + et C8 “diffusent sans autorisation et au mépris de la réglementation française” pour la SACD qui saisit le CSA

Le bras de fer recommence entre le groupe Canal et les sociétés représentant les créateurs dont il diffuse les oeuvres. Le groupe tente à nouveau de faire pression en ne payant pas les droits dus à la SACD qui a saisi le CSA.

Le groupe Canal est bien décidé à ferrailler une nouvelle fois avec les créateurs dont les oeuvres sont diffusées sur ses chaines. L’objectif est toujours le même obtenir une réduction des contrats de rémunération qui le lient à la SACD. 

La méthode n’a pas changé non plus, asphyxier en cessant de payer les droits dus pour être dans une position de force dans les négociations. Le groupe se comporte comme un “pirate” affirme le directeur de la société de gestion collective. “Depuis le 1er janvier les chaînes Canal+ et C8 diffusent, au mépris de la législation française et sans régler le droit d’auteur” déclare, Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) à l’occasion d’une rencontre avec la presse.

Il a donc saisi à nouveau le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel compétent pour infliger des sanctions à Canal+ s’il ne respecte pas le droit d’auteur. Les présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat ont également été saisis et la ministre de la culture, Françoise Nyssen assure qu’un “renforcement de la législation en la matière” sera étudié si nécessaire.

En attendant, la première échéance de paiement arrive en avril et le directeur de la SACD se tient déjà prêt à aller devant un tribunal si le groupe Canal ne paie pas les droits dus au titre des contrats qui le lient à la SACD.

Pour rappel l’année dernière un conflit du même type avait duré des mois. L’affaire, après d’âpres négociations une première intervention de la ministre de la Culture, et une série d’assignations en justice, s’était résolue quelques jours avant la première convocation au tribunal. Le groupe Canal avait finalement réglé tous les droits dus au titre de l’année 2017 et signé un nouveau contrat avec la SACEM, une autre société de gestion collective.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox