L’itinérance de Free chez Orange va pouvoir continuer jusqu’à son terme, idem pour SFR chez Bouygues

L’itinérance de Free sur le réseau d’Orange et l’itinérance de SFR sur le réseau 4G de Bouygues vont pouvoir continuer jusqu’à leurs termes. En effet, le Conseil d’Etat a rejeté les recours déposés respectivement par Bouygues Télecom et Free contre ces 2 accords.

Ces recours contestaient les lignes directrices de l’ARCEP qui encadrent la fin de l’itinérance pour ces opérateurs. Concernant Free Mobile, l’ARCEP avait demandé à ce que l’extinction de l’itinérance 3G se termine entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d’investissement, l’extinction peut être effective entre le début 2020 et la fin 2022.

En suivant les lignes directrices de l’ARCEP, Orange et Free avaient signé un accord pour mettre fin progressivement à l’itinérance. Celui-ci prévoit que les débits théoriques maximums atteignables par abonné Free Mobile sur le réseau d’Orange en itinérance 2G/3G soient de 5 Mbit/s (débit descendant) et de 448 kbit/s (débit montant) à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. En 2017 et 2018, ces débits seront de 1 Mbit/s (débit descendant) et 448 kbit/s (débit montant). Ensuite, ils seront de 768 kbit/s (débit descendant) et 384 kbit/s (débit montant) pour l’année 2019 et de 384 kbit/s (débit descendant) et 384 kbit/s (débit montant) pour l’année 2020.

Outre l’accord d’itinérance 2G/3G entre Free et Orange, SFR et Bouygues Telecom ont établi un accord visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire. Dans ses lignes directrices l’ARCEP avait appelé à fixer précisément la fin de l’itinérance très haut débit (équivalent 4G) à une date située entre fin 2016 et fin 2018.