Il faut appuyer sur l’accélérateur pour forcer les opérateurs à investir plus avait déclaré Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires lors d’une table ronde sur le très haut débit fixe et mobile au congrès des maires “investir plus, c’est mettre plus d’argent encore. Aller plus vite, c’est forcément douloureux”. Des "objectifs fermes, contractuels et opposables" seront pris et suivis de sanctions en cas de manquements.
Les premières propositions de l’Autorité de régulation des télécoms seraient arrivées sur les bureaux des membres du gouvernement qui lui a confié la lourde tâche de négocier avec les opérateurs. Contexte a réussi à obtenir certaines informations alors que, pour l’instant, les conclusions du gendarme des télécoms ne sont pas rendues publiques pour permettre au gouvernement de poursuivre les échanges avec les opérateurs, elles ne sont donc pas définitives.
Renouvellement des fréquences
Selon les informations du site une solution médiane aurait été proposée sur le renouvellement des fréquences. Une partie des fréquences serait renouvelée sans appel à candidature dans l’optique d’accélérer le passage à la 4G, Free en récupérerait une partie. Certaines autres bandes de fréquences seraient, elles, soumises à candidatures avec les fameux “objectifs fermes, contractuels et opposables”. Selon Contexte, il s’agirait d’ “engagements de couverture, d’un surrenchérissement sur les axes de transport, notamment les voies ferrées et un minimum de couverture par département.”
Mutualisation de sites
L’Autorité serait favorable à une plus grande mutualisation des sites. Elle aurait proposé 6000 sites à mutualiser en plus des 4200 déjà prévus. Contexte précise que “les opérateurs auraient la main sur 2000 d’entre eux, pour densifier la couverture, et le gouvernement, en lien avec les collectivités, déciderait sur les 4000 autres, pour développer la 4G”
L’ARCEP aurait-elle entendu les propos de Maxime Lombardini au 100e congrès des maires de France ?
Nous souhaitons pousser beaucoup plus fort la mutualisation des réseaux mobiles qui sont construits en concurrence entre opérateurs, même dans les zones de pénurie.
Les pouvoirs publics n’ont jamais osé prôner une forme de volontarisme de la mutualisation. Pourtant, cela permettrait d’utiliser les sites de manière optimale et d’accélérer la couverture sans que cela se fasse au détriment de la diversité.
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