THD : les sénateurs veulent la création d’une nouvelle autorité publique pour gérer les demandes de déploiement de réseau

René-Paul Savary, sénateur, Président du Conseil départemental de la Marne, et Patrick Chaize, avait annoncé travailler sur ce texte lors de l’Université d’été du THD d’Epernay. La proposition vise à renforcer l’encadrement législatif concernant le déploiement de réseaux privés sur un territoire déjà couvert par un réseau public. “Il paraît inconcevable que notre droit autorise la construction d’un réseau privé, aux côtés d’un RIP, quand celui-ci a justement été construit par carence du privé  !” déclaraient-ils début septembre.

Pour rappel, la FIRIP le 27 octobre dernier a lancé un appel à l’Etat pour qu’il se donne les moyens de “sécuriser les investissements publics et privés réalisés en zone peu denses”.

Interrogé par le site Numericus, Patrick Chaize a dressé les contours de sa proposition :

source : Numericus