Le sénateur Patrick Chaize déposera dans les prochains jours sa proposition de loi visant à sécuriser les investissements publics. Elle comprendra notamment la création d’une autorité organisatrice chargée de gérer les demandes de déploiement de réseaux très haut débit afin de redonner la main aux collectivités locales.
René-Paul Savary, sénateur, Président du Conseil départemental de la Marne, et Patrick Chaize, avait annoncé travailler sur ce texte lors de l’Université d’été du THD d’Epernay. La proposition vise à renforcer l’encadrement législatif concernant le déploiement de réseaux privés sur un territoire déjà couvert par un réseau public. “Il paraît inconcevable que notre droit autorise la construction d’un réseau privé, aux côtés d’un RIP, quand celui-ci a justement été construit par carence du privé !” déclaraient-ils début septembre.
Interrogé par le site Numericus, Patrick Chaize a dressé les contours de sa proposition :
Elle permettra aux Collectivités, en tant qu’autorité organisatrice des réseaux très haut débit, de recevoir les propositions de déploiement des opérateurs, de les examiner et de prendre une décision. Dans les cas où ces projets seraient acceptés, les Collectivités et l’opérateur maître d’ouvrage seraient alors liés par un vrai contrat précisant enfin clairement les calendriers, les géographies et les solutions retenus pour ces déploiements. Si, en revanche, ces propositions ne sont pas retenues, ou si elles sont inexistantes, ou encore si un RIP existe déjà, ce serait alors aux Collectivités de réaliser ou d’ouvrir leur propre réseau mutualisé, accessible bien sûr à tous les opérateurs. Cette mutualisation serait le gage de conditions financières correctes d’exploitation.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox