Le gouvernement est sur la même longueur d’onde que l’Arcep.
Piqure de rappel. Sébastien Soriano, le président de la police des télécoms a réitéré le 18 septembre son souhait d’une “stagnation” des redevances payées par les opérateurs dans le but d’utiliser les fréquences mobiles en échange de contrepartie en termes de couverture et d’investissements.
L’objectif de cette manoeuvre, qui n’est pas nouvelle, est d’inciter le secteur à investir massivement dans l’amélioration de la couverture mobile. Le constat est aujourd’hui éloquent, la France est 24e sur 28 en terme de couverture 4G en Europe. Pour combler le retard, l’arcep a ouvert depuis quelques mois un dialogue avec le gouvernement et les opérateurs : "ce serait d’avoir maintenant un examen du renouvellement de ces fréquences et que, dans ce cadre, on puisse renforcer les obligations de ces fréquences en échange de leur renouvellement", a expliqué à ce propos le président de l’Arcep, tout en précisant que ces discussions seraient d’application immédiate.
"On discute avec les opérateurs de l’effort financier à fournir pour atteindre cet objectif. En contrepartie, l’Etat dispose de leviers d’action : il peut agir sur les taxes prélevées sur les infrastructures ou sur le coût des fréquences dont ont besoin les opérateurs. Nous sommes prêts à ouvrir des négociations et à faire un effort sur ces fréquences en échange d’un engagement financier significatif de la part des opérateurs", a t-il révélé.
Si les opérateurs ont fait un réel effort d’investissement en déboursant un montant record de près de 9 milliards d’euros dans leurs réseaux l’an dernier, la couverture mobile souffre encore d’insuffisances, en particulier dans les zones faiblement habitées. Orange, Free, SFR et Bouygues pourraient utiliser cette négociation pour faire valoir leurs demandes en matière fiscale, notamment sur un plafonnement de la taxe sur les antennes (Ifer), ou pour obtenir un assouplissement de la réglementation en matière d’urbanisme afin de faciliter le déploiement d’antenne, a expliqué en juillet dernier une source du secteur à Reuters.
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