Réforme de la taxe vidéo : toutes les plates-formes numériques devront s’en acquitter dès 2018

Jusqu’à présent cette taxe s’appliquait seulement aux plates-formes françaises de VoD payantes telles que Canal Play ou OCS. Avec ce décret seront concerné tous les services diffusant des vidéos, les plates-formes françaises comme étrangères ainsi que les services payant ou gratuit. Le montant de la taxe est fixé à 2% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Une prise de position qui amènera à une plus grande justice fiscale que salue les sociétés d’auteurs “L’adoption de ce décret vient conforter la politique française de soutien à la diversité culturelle et répondre à trois défis majeurs : moderniser le financement de la création ; renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers ; intégrer les nouvelles plates-formes numériques dans le financement de la création de demain.” explique la SACD.

Les recettes iront directement au Centre National du Cinéma qui réinjectera l’argent collecté dans le soutien à la création. “C’est une grande victoire pour l’exception culturelle. Le secteur de la culture est précurseur en matière de fiscalité numérique. Nous sommes, avec l’Allemagne, les premiers à intégrer les grandes plates-formes étrangères dans notre écosystème pour financer la création” commente sa présidente Frédérique Bredin. Selon des sources du Monde cette taxe pourrait rapporter entre 1 et 5 millions d’euros.

source : Le Monde