Alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a envoyé un courrier à SFR, Bouygues Telecom et Orange leur demandant d’afficher dorénavant le tarif "tout compris" de leurs abonnements internet, les opérateurs visés n’ont pas tardé à réagir.
Est demandé aux opérateurs de se conformer à la loi (arrêté du 3 décembre 1987) et ainsi de présenter une information complète au consommateur sur tout support. La mise en demeure de la DGCCRF est on ne peut plus clair : “dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur”.
A cela, Bouygues Telecom répond aujourd’hui à l’AFP, "étudier les demandes" formulées. "Nous avons toujours indiqué le tarif de la box à côté du tarif de l’abonnement, mais nous allons regarder avec attention les observations de la DGCCRF", a quant à lui souligné SFR. Orange est un peu plus frontal et va avancer que ses offres "respectent la règlementation". L’opérateur historique se défend et estime que la présentation des offres aujourd’hui, qui n’inclut pas le prix de location de la box à celui de l’abonnement, "suit un un avis du conseil national de la consommation, qui dépend de la DGCCRF, datant de 2006 concernant les publicités écrites".
Pour rappel Orange, n’inclut pas la location de ses box dans ses offres internet et en cas de promotion, use de la mention " à partir de" sans informer en première page du prix réel au bout de 12 mois.
Les opérateurs ont jusqu’au 1er février 2018 pour rentrer dans les rangs, au delà de cette date, la DGCCRF prévoit une amende… de 15 000 euros. Pas vraiment dissuasif en somme. L’administration qui relève du ministère de l’Economie rappelle toutefois, qu’il ne se s’agit pas de considérer cela comme "une volonté de tromper" de la part des opérateurs , ce qui serait de l’ordre du pénal mais "d’un manquement à l’affichage des prix". Un acteur du marché rappelle enfin à l’AFP que "c’est une pratique du secteur : même Free le faisait jusque dans un passé récent, en facturant à part l’accès à la boucle locale".
Source : AFP
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