Bouygues estime que l’ARCEP doit renforcer dans l’urgence ses propositions de régulation du marché de la fibre en imposant à Orange des obligations asymétriques en matière de non-discrimination en soulignant un certains nombre d’abus de l’opérateur historique et en précisant que la situation pourrait rapidement devenir irréversible.
Dans le cadre de la révision de ses analyses des marchés du haut et très haut débit fixe, l’ARCEP a publié les réponses reçues à la première consultation. Bouygues Telecom considère qu’Orange abuse de sa position sur plusieurs points et est en train de reprendre des parts de marché dans les zones très denses aux opérateurs alternatifs et donc de se reconstruire un monopole (part de marché de 70% et déploiement d’environ 80% des segments terminaux FttH). Il demande à l’ARCEP de mettre en place des obligations asymétrique sur le FttH pour Orange.
Bouygues pointe du doigt dans les abus notamment le fait qu’Orange ne garantisse pas l’accès aux points de mutualisation qu’il déploie en zone très dense. Il dénonce également les pratiques de l’Opérateur d’immeuble Orange qui favorise sa branche de détail par du démarchage agressif ainsi que la pose de plaques lors du fibrage de l’immeuble ou encore les prix de détails pratiqués qui ne permettent pas à la concurrence de rester compétitifs. suit le détail des accusations de Bouygues :
La position dominante d’Orange sur la fibre nécessite donc selon Bouygues la mise en place d’obligation asymétriques pour garantir une concurrence loyale et pérenne. Notamment en matière de non-discrimination en imposant des obligations permettant de garantir la stricte équivalence des informations, outils et processus entre Orange et les opérateurs alternatifs, un contrôle des prix et des engagement de délai de mise à disposition des infrastructures.
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