Sur les 66 réponses reçues par l’Autorité, 61 ont été rendues publiques. Jean-François Hernandez, Directeur adjoint de la communication et des partenariats de l’ARCEP, nous a confirmé par téléphone qu’après vérification les 5 réponses non publiques sont toutes entièrement couvertes par le secret des affaires. Il s’est par la suite exprimé publiquement sur Twitter à ce sujet.
Il s’agit de :
Conseil départemental de l’Hérault
GSA
Iliad
Ministère de l’Intérieur
Le Tonnerois en Bourgogne
Pour rappel la marche à suivre pour soumettre une contribution avait été exposée comme suit dans le texte de la consultation :
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
– une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une
protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris,
par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
– une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au
titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
On peut se demander pourquoi Iliad, qui est le seul opérateur à disposer d’autorisations (WiMAX) sur la bande des 3,5Ghz sur toute la France ne s’est pas prêté au jeu et a souhaité protéger la totalité de sa réponse. Une petite surprise en perspective ?