W9 a déposé un recours contre la taxe sur les chaînes privées, que la chaîne juge non-conforme avec la Constitution et qui permet de financer France Télévisions

W9 ne veut plus financer France Télévisions. C’est ce qu’a laissé entendre la chaîne qui ne veut plus payer la taxe sur les chaînes privées qui a été instaurée en 2009, comme l’indique BFM Business. Celle-ci sert à financer l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques. Ainsi W9 dénonce une non-conformité avec la Constitution.

Pour rappel, le 8 janvier 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la publicité sur France Télévisions. Il avait alors proposé de financer cette mesure par "une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms". 

W9 devrait payer 400.000 euros pour 2015

Les chaînes privées devaient alors s’acquitter d’une taxe de 3 % du chiffre d’affaires publicitaire pour rapporter 80 millions d’euros par an. Mais ce taux a ensuite baissé à 0.75 % puis 0.5 % et ne rapporte plus qu’environ 15 millions d’euros par an.

W9 devrait donc payer 400.000 euros pour 2015, ce qui est trop pour la chaîne. Elle a donc engagé un recours contre cette taxe devant la justice administrative. La loi prévoit, dans les faits, que la taxe s’applique soit aux recettes publicitaires engrangées directement par la chaîne, soit aux recettes de la régie externe. W9 estime donc que cette disposition est contraire au principe d’égalité devant l’impôt garanti par la Déclaration des droits de l’homme. 

La chaîne a alors saisi le tribunal administratif de Paris en demandant à ne pas payer la taxe pour 2015. Elle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour voir si la taxe est bien conforme à la Constitution. Le 23 décembre, le Conseil d’État a estimé que cette question méritait d’être examinée par le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans les prochains mois. La décision fera jurisprudence et s’appliquera à toutes les chaînes.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox