Les députés socialistes, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet veulent mettre en place une "taxe YouTube", comme en fait part les Echos. Celle-ci concernerait la publicité des vidéos en ligne et entrerait dans le cadre de la loi des finances. Ainsi, les recettes publicitaires seraient taxées à 2 %.
La commission des finances de l’Assemblée, qui se réunit aujourd’hui, va étudier cet amendement. Celui-ci permettrait donc de taxer les recettes publicitaires et de parrainage perçues par "tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", comme le précise l’amendement.
"Nous souhaitons atteindre les Gafa"
En clair, quand des plates-formes comme YouTube ou Dailymotion mettent à disposition des internautes des vidéos financées par de la publicité, elles seraient taxées sur leurs recettes. Cette taxation montre l’ambition d’équité avec la location de vidéos et cherche à garantir que les plates-formes Internet soient taxées. "Nous souhaitons atteindre les Gafa qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt", signale une personne de l’entourage de Karine Berger.
La complexité de l’amendement montre la difficulté de taxer les contenus numériques. Un abattement de 66 % est prévu pour les contenus amateurs. Une franchise est également prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros. Cependant l’amendement exclut "les sites de presse dont les contenus audiovisuels sont secondaires."
Freebox Crystal et One, même date de fin, mais pas les mêmes raisons. La première…
La justice autorise désormais le blocage de nouveaux outils de contournement comme les VPN et…
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…
Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…
"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…
Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…