Les députés socialistes, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet veulent mettre en place une "taxe YouTube", comme en fait part les Echos. Celle-ci concernerait la publicité des vidéos en ligne et entrerait dans le cadre de la loi des finances. Ainsi, les recettes publicitaires seraient taxées à 2 %.
La commission des finances de l’Assemblée, qui se réunit aujourd’hui, va étudier cet amendement. Celui-ci permettrait donc de taxer les recettes publicitaires et de parrainage perçues par "tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", comme le précise l’amendement.
"Nous souhaitons atteindre les Gafa"
En clair, quand des plates-formes comme YouTube ou Dailymotion mettent à disposition des internautes des vidéos financées par de la publicité, elles seraient taxées sur leurs recettes. Cette taxation montre l’ambition d’équité avec la location de vidéos et cherche à garantir que les plates-formes Internet soient taxées. "Nous souhaitons atteindre les Gafa qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt", signale une personne de l’entourage de Karine Berger.
La complexité de l’amendement montre la difficulté de taxer les contenus numériques. Un abattement de 66 % est prévu pour les contenus amateurs. Une franchise est également prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros. Cependant l’amendement exclut "les sites de presse dont les contenus audiovisuels sont secondaires."
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