La Cour d’appel fédérale de Washington a condamné Samsung à verser 119.6 millions de dollars à Apple, suite à une décision rendue vendredi, comme le note Journal de Québec.
À huit voix contre trois, il a été donné raison à Apple face à Samsung. En cause, l’utilisation d’un système breveté par la marque à la pomme, permettant le déblocage d’un écran tactile en faisant glisser le doigt sur cet écran, aussi appelé le glisser déverrouiller. Cette décision concerne également la fonctionnalité d’auto-correction.
Cette condamnation annule donc un arrêt d’appel qui était favorable à Samsung et rétablit la décision initiale qui avait été prise en première instance par un tribunal de Californie, en 2011. Un précédent jugement avait condamné Apple à verser 158.400 dollars à Samsung pour la violation d’un brevet concernant la photo numérique. Il y avait alors eu dépôt de plaintes croisées.
Une nouvelle audience va s’ouvrir aujourd’hui devant la Cour Suprême. Et c’est encore Apple qui accuse Samsung d’avoir copié le design des iPhone pour certains de ses smartphones. C’est d’ailleurs la dernière chance pour Samsung de ne pas payer les 548 millions de dollars réclamés.
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