L’opérateur Orange a été condamné par la cour d’appel de Paris à retirer les boîtiers mouchards mis en place dans près de 20.000 de ses véhicules d’entreprises, comme en fait part La Tribune.
En cause, la surveillance de ses salariés qui ont fait l’objet d’une plainte par le syndicat SUD pour surveillance disproportionnée. L’opérateur doit donc procéder à l’enlèvement de ces boîtiers dans un délai de trois mois au risque de devoir verser 2.000 euros d’astreinte par jour de retard.
Dans le but de veiller à la sécurité des salariés
Cet équipement avait été décidé entre 2010 et 2012 dans le but de veiller à la sécurité des salariés et à ce qu’ils adoptent une "éco-conduite". Ce boîtier pouvait alors transmettre différentes données sur le véhicule, comme la consommation de carburant, le suivi de l’entretien ou encore le respect du contrôle technique. De plus, les salariés n’avaient pas la possibilité de débrancher le dispositif en dehors de leur temps de travail.
Cependant, celui-ci prenait aussi en compte la géolocalisation, afin de pouvoir retrouver les véhicules en cas de vol. Par conséquent, la justice estime que le nombre et la qualité des données recueillis, ainsi que la durée de conservation des données qui est de 3 à 6 ans, sont "disproportionnés".
Le syndicat SUD espère que "ce jugement fera jurisprudence pour d’autres entreprises" et il souligne que "les nouveaux outils numériques ne doivent pas "permettre" d’accroître de manière disproportionnée la surveillance des salariés".
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