Un Freenaute condamné à un an de prison ferme suite à des propos racistes sur les réseaux sociaux

C’est suite à 7 publications de juillet 2015 que l’internaute a été dénoncé au procureur de la République. Il avait déjà été visé par une dizaine de condamnations et ne s’était pas présenté à son procès.

Il a notamment publié : "Vous qui n’avez ni femme de ménage ni valet de chambre, auriez-vous eu des esclaves ? Non. L’esclavage est lié à la canne à sucre : aux juifs", "si on les obligeait à porter l’étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde", "un nouveau médicament pour guérir du judaïsme. #quenelle #antisémitisme" suivi d’un photomontage détournant une publicité, etc.

Une enquête a alors été ordonnée par le parquet, qui a découvert que les propos étaient accessibles à tous. Suite à une réquisition, Twitter a livré les éléments en sa possession tels que l’adresse IP et l’adresse mail. Facebook n’a pas donné suite. C’est auprès de Free que les policiers ont pu trouver la ligne correspondante, qui était au nom de Madame …, concubine de Monsieur …

Contacté par mail le 27 août 2015 pour une demande de reconnaissance des propos litigieux, l’internaute a répondu le lendemain : "Oui, je suis responsable de tout cela. J’espère qu’on se libèrera très prochainement".

Sur cette réponse, celui-ci a reçu une citation à comparaître au tribunal de grande instance de Paris pour injures raciales (passible de 6 mois de prison et 22.500 euros d’amende) et provocation à la haine raciale (passible d’un an de prison et plus de 45.000 euros d’amende).

Les propos litigieux "sont à l’évidence de nature à susciter la haine contre les Juifs, considérés dans leur ensemble, dès lors qu’ils exhortent les lecteurs à les stigmatiser (référence au port de l’étoile jaune), qu’ils exploitent l’un des thèmes antisémites les plus éculés, à savoir leur omniprésence dans l’économie et les médias, et leur imputent même, par référence à l’esclavage et à la "canne à sucre", la responsabilité de la traite des Noirs", indique le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 7 septembre dernier.

Le délit d’injure à caractère racial était tout autant constitué dès lors que le prévenu a assimilé le judaïsme "à une pathologie dont les symptômes seraient les affections physiques et psychiques énumérées sur le photomontage", ainsi qu’en parlant de "dérives incestueuse", ce "terme de mépris dont l’objet est d’atteindre, au-delà du judaïsme considéré comme confession religieuse, les personnes d’origine ou de confession juive en les désignant comme des individus atteints de tares physiques et morales du seul fait de leur appartenance raciale ou religieuse".

Afin de pouvoir prononcer la peine d’emprisonnement d’un an, le tribunal a pris en compte la gravité des faits et la persistance du prévenu dans ses propos.

Douze inscriptions (depuis 2005) figuraient à son casier judiciaire. "Le prévenu n’ayant pas comparu et le tribunal ne disposant d’aucune information utile sur sa situation personnelle, il n’y aura pas lieu à aménagement ab initio de cette peine" insiste enfin le jugement.

L’internaute doit également supprimer les messages litigieux de ses comptes Facebook et Twitter.