Il y a quelques jours, Univers Freebox vous avait expliqué comment SFR, via son option SFR Presse, allait économiser de la TVA.
Europe 1 a étudié une dizaine de factures et a pu donner une estimation de ce que cela allait coûter à l’Etat. SFR devrait donc économiser chaque année entre 250 et 350 millions d’euros. Un montant énorme qui au lieu d’alimenter les comptes de l’Etat resterait dans les caisses de l’opérateur. Cela représente 0,15% des recettes de l’Etat.
Cette baisse s’explique, comme nous vous l’avions déjà expliqué, par une TVA réduite de 2,1% sur un partie du forfait puisque l’opérateur propose des titres de presse dans ses forfaits. Résultat, le montant de TVA payé chaque mois à l’Etat est en baisse.
Ce sera au ministère des Finances de juger de la légalité de l’opération car cela s’apparenterait à de l’optimisation fiscale. SFR estime de son coté appliquer la loi : puisqu’il offre de nouveaux services, il applique la TVA en conséquence. D’un autre côté, un abonné qui s’abonne à SFR s’abonne avant tout pour les services télécoms et non pas pour de la presse.
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