Le président de l’ARCEP prône une « autorégulation » du marché des télécoms et de l’audiovisuel

Le président de l’autorité des télécoms, Sébastien Soriano, s’est exprimé dans une interview de la revue Concurrences, publiée hier. Il y évoque différents sujets liés à l’évolution du marché des télécoms et des technologies, notamment l’évolution de la régulation qui, selon lui, passe par un nouveau type de régulation :

« Selon moi, la régulation doit être dans un mouvement permanent. Elle doit se déplacer et s’adapter pour répondre aux nouveaux enjeux. Cela signifie concrètement deux choses : premièrement, que la régulation se retire progressivement des marchés où la dynamique des acteurs, et notamment le niveau de concurrence, permettent d’envisager un fonctionnement autonome du marché ; deuxièmement, que la régulation se penche sur les nouveaux besoins sociaux et les nouvelles défaillances de marché. Ces deux tâches doivent être traitées avec soin et humilité, car elles sont bien plus complexes qu’en apparence. »

À terme, son objectif sera d’obtenir une sorte d’ « autorégulation » du marché des télécoms et de l’audiovisuel :

« Créer les conditions de l’autorégulation peut paradoxalement nécessiter encore un peu de régulation ! Au final, l’enjeu n’est pas tant la dérégulation que de mieux cibler la régulation. L’objectif, c’est la “better regulation”, pour reprendre le nom de la grande initiative que vient de lancer la Commission européenne. Ensuite, on ne peut pas toujours calquer les schémas existants du droit de la concurrence ou de la régulation des télécoms actuelle pour répondre aux nouveaux enjeux, d’autant qu’ils dépassent souvent la seule dimension économique.

À travers le règlement européen, Internet vient d’être reconnu par les institutions européennes comme un outil indispensable à l’expression de nos libertés, et c’est bien parce que l’on considère que la régulation économique seule n’offre pas de garanties suffisantes que des règles préventives vont être mises en place pour protéger cet espace. La question qui se pose aujourd’hui autour des plateformes numériques est la même : compte tenu de l’importance déterminante prise par une poignée de géants du net dans l’accès au savoir, à l’information, à la culture pour nos citoyens et pour l’accès aux marchés pour les entreprises – que ce soit une startup lançant une application mobile ou une PME souhaitant promouvoir un site de e-commerce – ne faut-il pas mettre en place une forme de régulation préventive pour éviter qu’Internet ne passe sous la coupe de quelques géants ? »