Le député Patrick Bloche (PS) propose une loi renforçant l’indépendance des médias notamment face à « l’empire » Bolloré-Drahi

C’est un texte qui risque de faire parler de lui, notamment pour les grands groupes télévisuels. Avec le soutien du gouvernement, le président de la commission de la culture de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche (PS), a dévoilé sa proposition de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». Préparé en collaboration avec le ministère de la Culture, le site Ozap explique que plusieurs points de cette loi seront amenés à changer le paysage s’ils venaient à être mis en place.

Un des objectifs du texte est de mieux protéger les journalistes des pressions de leurs directions en ajoutant un nouveau principe à la loi de 1881 sur la liberté de la presse : « Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de signer un article, une émission, partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Le journaliste ne plus « être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle »

Le texte de loi veut aussi généraliser le principe des comités d’éthique dans l’ensemble des radios et télévisions nationales, mais aussi s’assurer de la fiabilité de leur composition, contrairement au comité d’éthique de Vincent Bolloré pour la chaîne Canal+. En clair, le député souhaite éviter les conflits d’intérêts dans ces comités en évitant que les personnes ayant eu « pendant ses fonctions et dans un délai de trois ans avant sa nomination » un quelconque intérêt ou lien avec la chaîne, l’un de ses actionnaires, ou une quelconque société dans laquelle la chaîne ou un actionnaire détient une participation puisse accéder à ce type de comité, sous peine de tomber dans l’illégalité.

Patrick Bioche s’attend déjà à des réponses de la part de certains groupes audiovisuels : « Ça va un peu remuer. Certains vont bientôt se mettre en mouvement pour obtenir la modification de certaines dispositions ». De leurs côtés, Canal + et NextRadioTV ont déjà demandé à être entendu par les parlementaires au sujet de cette proposition de loi.