L’ARCEP détaille ses recommandations quant au rachat de Bouygues Télécom par Orange

Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP s’est exprimé à propos du projet de rachat de Bouygues Télécom par Orange dans une interview accordée aux Echos. Il a indiqué ne pas avoir de dogme par rapport au nombre d’opérateur en France mais estime que s’il y a avait réduction d’opérateurs elle pourrait « être interprétée comme une régression par rapport à l’ouverture à la concurrence et les risques que cela comporte. »

C’est pourquoi l’ARCEP ne veut pas que cette opération « résulte en un renforcement de la position d’Orange, particulièrement sur les marchés où il est leader », en particulier dans la 4G et la fibre. Si l’opération va jusqu’à son terme, il est donc à prévoir une revente du réseau 4G de Bouygues Télécom et des actifs sur la fibre, à SFR ou Free. Sébastien Soriano sera également « attentif aux marchés où la concurrence est encore limitée, notamment auprès de la clientèle des entreprises et dans les zones rurales »

Si l’ARCEP pose ses conditions, elle n’a toutefois pas le pouvoir de les imposer, ce sont les autorités de la concurrence qui seront compétente sur ce dossier. « Mais dans le cas où la transaction est traitée à Paris, nous donnons un avis d’expert à l’Autorité de la concurrence française. » explique le Président de l’ARCEP. Et de préciser également que l’Autorité a un « pouvoir direct de véto sur la question des fréquences utilisées par les opérateurs. Nous pouvons nous opposer à leur transfert entre opérateurs si l’on juge que cela perturbe l’équilibre concurrentiel. Nous pouvons aussi décider de les rétrocéder à l’Etat si l’on considère que le secteur des télécoms dispose d’assez de fréquences et que leur utilisation pourrait être plus efficace ailleurs. »