Une des nouvelles prérogatives de l’ARCEP depuis août 2015 est de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation.
L’ARCEP soumet aujourd’hui à consultation publique un document de travail comprenant un projet de lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles, accompagné de premières analyses sur les contrats existants. Les premières analyses présentées sont ainsi susceptibles d’évoluer en fonction des réponses à ces consultations.
L’extinction progressive de l’accord d’itinérance Free – Orange
L’accord d’itinérance 2G/3G entre Orange et Free permet aux clients de Free Mobile d’accéder au réseau d’Orange, « avec cependant une couverture et une qualité moindres que pour les clients d’Orange » indique l’ARCEP. Si cette prestation s’est justifiée pour accompagner l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau mobile, l’ARCEP précise qu’elle ne saurait a priori être pérenne.
Le Gendarme des télécoms envisage à ce stade que le processus d’extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l’ARCEP estime que l’extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d’investissement,l’extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.
Trajectoire d’extinction de l’itinérance de Free Mobile, soumise à consultation publique
L’extinction de l’accord d’itinérance SFR – Bouygues Télécom
Outre l’accord d’itinérance 2G/3G entre Free et Orange, SFR et Bouygues Telecom ont établi un accord visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire. L’ARCEP souhaite s’assurer que ce vaste accord permette bien, comme les deux opérateurs l’ont indiqué, d’améliorer la couverture et la qualité des services pour les utilisateurs. De plus, cet accord inclut une prestation d’itinérance 4G pour les clients de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom. Au regard de l’importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G, l’ARCEP appelle à fixer précisément la fin de l’itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018.
Trajectoire d’extinction de l’itinérance de SFR, soumise à consultation publique
Au stade de la présente consultation publique, l’ARCEP laisse ouvertes les dates précises de fin qu’elle recommande pour les prestations d’itinérance. Elle appelle les acteurs intéressés à indiquer les dates qui leur semblent justifiées.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox