Autorité de la concurrence : c’est la France et non l’Europe qui devrait se prononcer sur le mariage Orange/Bouygues Télécom

Afin que le rapprochement entre Orange et Bouygues Télécom soit effectif, une condition reste indispensable avant d’officialiser ce mariage : l’approbation d’une autorité de la concurrence. Le site BFM Business, qui évoque plusieurs sources industrielles, révèle aujourd’hui que ce serait bien l’autorité de la concurrence française et non la direction de la concurrence de la Commission européenne qui devrait s’occuper de ce dossier.

Plusieurs raisons expliquent ce nouveau choix de gendarme, notamment par le fait que la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, la danoise Margrethe Vestagerse, soit réticente vis-à-vis des fusions d’opérateurs télécoms, comme ce fut le cas au Danemark par exemple. Elle doit également se prononcer sur le passage à trois opérateurs en Grande-Bretagne et en Italie, en prenant comme premier critère d’acceptation le bénéfice pour le consommateur.

Ce choix d’autorité relève d’un processus assez complexe. Il se base sur le chiffre d’affaires du groupe qui contrôle la cible (Bouygues) et du groupe qui contrôle l’acquéreur (Orange). Ensuite, un comparatif est effectué entre le chiffre d’affaires réalisé en France et celui réalisé dans l’Union européenne. Si plus des deux tiers des bénéfices sont réalisés dans l’hexagone, alors le rachat est considéré comme une affaire nationale, et est traité par l’Autorité de la concurrence. Sinon, le dossier doit être pris en charge par la Commission européenne. Bouygues Télécom réalise bien plus des deux tiers de ses bénéfices en France, mais la situation d’Orange n’est pour l’instant pas claire à ce sujet.

Le porte-parole du premier opérateur français affirme que : « C’est la situation du chiffre d’affaires au jour de la notification du rachat qui permet de déterminer la compétence de l’autorité de concurrence qui examine le rachat. Les choses évoluent vite dans un sens ou dans l’autre au sein d’Orange : acquisition, cession, etc. dans des marchés européens en forte évolution. Si nous devions envisager un rachat, cela dépendra de la date à laquelle l’opération de cession de notre participation dans Everything Everywhere sera finalisée après autorisation par l’autorité anglaise de concurrence (CMA). Le calendrier de cette dernière procédure n’est pas définitivement fixé »