Sébastien Soriano est élu à la présidence de « l’ARCEP » européen

Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP, a été élu jeudi dernier à la présidence pour 2017 de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC en anglais). Il succèdera dans cette fonction à Wilhelm Eschweiler, vice-président de l’autorité allemande BnetzA, qui assurera la présidence pour l’année 2016.

L’ORECE est une instance européenne indépendante, établie par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs. Son fonctionnement repose sur le conseil des régulateurs, composé des dirigeants des régulateurs qui se réunissent au moins quatre fois par an en réunions plénières, secondé par un bureau permanent de 27 personnes situé à Riga (Lettonie). Son expertise s’appuie sur les ressources des autorités nationales avec un fonctionnement par groupes de travail.

Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu’en 2018 en tant que vice-président de l’ORECE. La durée du mandat du président est en effet d’un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein de l’ORECE, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.

L’ORECE est une instance européenne indépendante, établie par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs. Elle agit comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’Union européenne.

Au cours de ce mandat 2016-2018, l’ORECE aura à faire face à plusieurs dossiers majeurs : la mise en oeuvre du règlement « internet ouvert et itinérance internationale », avec la préparation de lignes directrices sur la neutralité de l’internet d’ici à l’été 2016, ainsi que la formulation de propositions en matière de marché de gros de l’itinérance. La révision du cadre européen, avec le quatrième "paquet télécom" en préparation, sera aussi un rendez-vous majeur.