Mercredi dernier, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a approuvé les objectifs de la proposition de loi qui visent à permettre au CSA de réorganiser les fréquences pour libérer la bande des 700 MHz afin de permettre sa vente aux opérateurs de télécommunications.
Il a également adopté plusieurs amendements relatifs au cœur du dispositif de la proposition de loi conformes aux avancées préconisées par sa commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et plusieurs autres dispositions relatives à l’avenir de la TNT et de la RNT :
Le Sénat s’est ensuite prononcé sur l’ensemble de la proposition de loi qu’il a adoptée (en première lecture). Cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure accélérée.
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