L’ARCEP sanctionne 3 opérateurs en leur retirant leurs fréquences

Alors que son pouvoir de sanction lui avait été retiré en 2013, suite à une censure du Conseil constitutionnel, l’ARCEP l’avait retrouvé en mars 2014. Et le gendarme des télécoms n’aura pas tardé à se servir de ce pouvoir de sanction puisqu’il annonce ce vendredi avoir sanctionné trois opérateurs le 19 mai dernier, après une procédure qui aura duré 9 mois.

Les trois opérateurs concernés sont les sociétés Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Ces trois sociétés se sont vues attribuer, en 2008, des ressources en fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz pour déployer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane. Ces autorisations étaient associées à plusieurs obligations, en particulier de déploiement de réseaux 2G et 3G et de paiement de redevances.

Depuis 2008, des contrôles réguliers ont été menés par l’ARCEP pour vérifier l’atteinte, par ces sociétés, de ces obligations. Ils ont notamment conduit l’ARCEP, en 2011, à mettre en demeure les trois opérateurs. En raison de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l’ARCEP, la procédure n’avait alors pas pu être menée à son terme.

Le 19 mai dernier, constatant que, 7 ans après l’attribution des fréquences, ces opérateurs n’avaient toujours effectué aucun déploiement et avaient toujours un retard important dans le paiement des redevances, la formation de sanction a décidé de les sanctionner. Au vu de la gravité des manquements, elle a décidé de leur retirer les fréquences qui leur avaient été attribuées en 2008 et de rendre publiques ces sanctions.

Les trois sociétés ont saisi le Conseil d’Etat en référé afin d’obtenir la suspension de ces décisions. Par une ordonnance du 8 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes des trois sociétés.