Fin des chaînes en exclusivité chez Numéricâble : la décision soutenue par Free, Orange et Bouygues ; le référé rejeté

Nous vous rapportions il y a quelques semaines l’information de BFM TV qui annonçait que suite à la demande de Canalsat, l’Autorité de la Concurrence avait décidé de mettre fin à « l’exception Numéricâble » qui pouvait jusqu’ici reprendre dans ses offres les chaînes exclusives de Canalsat.

Jusque là, Canalsat disposait d’une exclusivité d’une cinquantaine de chaînes (Eurosport, Syfy, etc.) pour le satellite, la fibre et l’ADSL. Seule exception, le câble, qui pouvait ainsi reprendre ces chaînes exclusive Canalsat. Mais les choses ont changé depuis que Numéricable a racheté SFR. En effet, les deux réseaux ayant fusionné, et il n’était donc plus possible de faire la distinction Câble/ADSL. Canalsat a donc demandé la fin de ce privilège à l’Autorité de la concurrence qui lui a accordé le 31 mars dernier. La suppression de cette cinquantaine de chaînes se fera progressivement sur Numéricable, à la fin de chaque période de contrat. De ce fait, la seule façon d’accéder à ces chaînes sera alors de s’abonner à Canalsat.

L’affaire n’est pourtant tout à fait terminée puisque comme l’a rapporté hier BFM TV, Numéricâble a déposé devant le Conseil d’Etat des recours contre cette décision à la fois au fond et en référé. Un référé qui a été rejeté par le Conseil d’Etat qui a estimé que "l’urgence ne justifie pas la suspension de la décision"

BFM TV a publié le jugement sur son site, qui indique qu’Orange, Free, Bouygues Telecom et Eurosport sont intervenus pour défendre la décision de l’Autorité de la concurrence visant à mettre fin au privilège de Numéricâble.