E. Macron détaille les objectifs de l’attribution des 700 MHz, qui doit être “une incitation pour que les opérateurs investissent et innovent”

L’ARCEP a présenté ce jour un projet de cadre d’attribution des fréquences 700 Mhz, qui seront attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile avant la fin de l’année 2015.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont détaillé ce matin les objectifs de politique publique que la procédure d’attribution devrait atteindre et qui ont été pris en compte par le projet de l’ARCEP. Ils concernent d’abord le prix de cession des fréquences. Selon Emmanuel Macron, « le bon prix, c’est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences tout en permettant aux opérateurs d’investir et de se développer ». Les objectifs de politique publique concernent également la concurrence et l’investissement dans le déploiement des réseaux sur l’ensemble du territoire. Pour Emmanuel Macron : « cette opération doit être une vraie incitation pour que les opérateurs investissent et innovent ».

En premier lieu, la procédure devrait permettre une bonne valorisation du domaine public hertzien et traduire la valeur attachée à l’utilisation de ces fréquences « en or ». La procédure d’enchère envisagée par l’ARCEP y répond. Le Gouvernement a par ailleurs indiqué que le prix de réserve de chacun des 6 blocs de fréquences à attribuer devrait s’établir à 416 millions d’euros. Pour Emmanuel MACRON : « Ce prix de 416 millions d’euros, qui sera le point de départ de l’enchère, est juste. Il reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du 1er dividende numérique ».

En deuxième lieu, la procédure devrait contribuer à l’investissement et à la dynamique concurrentielle. Le cadre établi par l’ARCEP prévoit un mécanisme de plafonnement de la quantité de fréquences pouvant être obtenue par chaque opérateur mobile conforme à cet objectif. Pour Emmanuel Macron, « la tension concurrentielle entre les opérateurs doit permettre d’atteindre nos objectifs patrimoniaux et de couverture ».

Enfin, le Gouvernement avait rappelé son attachement à ce que l’attribution des fréquences contribue à un aménagement équilibré du territoire. Les obligations de couverture, nationales, départementales et spécifiques aux zones les plus rurales vont permettre une couverture complète en réseaux à très haut débit en bande 700 MHz, aujourd’hui en 4G, mais préparant le déploiement des prochaines générations de téléphonie mobile à très haut débit (5G).

L’ARCEP a proposé d’introduire une obligation spécifique de couverture des trains du quotidien (TER, Transilien, RER), obligation qui correspond à la réalité des besoins de connectivité de nombreux voyageurs.

Ces obligations nouvelles de couverture, dont le Parlement a également rappelé l’importance, viendront compléter le dispositif dédié à la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile en zone rurale introduit dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Au final, pour Emmanuel MACRON, « cette opération doit être doublement profitable pour les Français : au moment de la vente, grâce à un prix de cession favorable ; et après, par les investissements et une large couverture du territoire. Nous voulons faire d’une pierre deux coups ».