Taxation de la bande passante sur Internet : L’ARCEP confirme réaliser une étude technique

Mardi se tenait le Colloque NPA-Le Figaro, sur la mise en perspective des piliers de la transformation numérique, durant lequel est notamment intervenu Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP. Celui-ci a été interrogé à propos des informations de presse qui annonçaient que le gouvernement souhaitait taxer la bande passante sur Internet afin de faire contribuer les gros acteurs du web, comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon (GAFA). Le gouvernement qui aurait ainsi confié une mission à l’ARCEP.

Sébastien Soriano a donc confirmé que l’ARCEP avait « été sollicité pour rendre un avis technique. Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances", et de préciser que "la question se posera ensuite sur la base de cet avis d’expert de savoir" quelles son les suites à donner. Mais cela est « entre les mains du gouvernement"

De son coté, le ministère de l’Economie a précisé avoir "simplement demandé à l’Arcep de réaliser une étude technique afin de déterminer les informations qui pourraient être recueillies sur les volumes et la nature des données circulant sur les réseaux des opérateurs". Bercy ne s’avance donc pas, pour le moment, sur une taxation de cette bande passante. Pour autant, cette idée de contribution indexée sur l’utilisation de la bande, ce qui permettrait de faire payer les GAFA et autres Netflix, qui payent très peu d’impôts en France, avait déjà été avancée par Fleur Pellerin, la ministre de la Culture.