Dans une semaine, les sénateurs discuteront du projet de loi relatif au renseignement, adopté le 5 mai dernier par les députés de l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 2, 3 et 4 juin et sera voté le 9 juin 2015. Présenté le 19 mars en Conseil des Ministres par le premier ministre Manuel Valls, ce texte fait l’objet d’une procédure d’urgence.
Ainsi que nous vous l’indiquions, ce texte intègre de nombreux articles autorisant l’interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, via différents outils de détection des comportements dits « anormaux ». Les moyens pour intercepter les données sont plus ou moins étonnants : backdoor, mise en place d’algorithmes de détection au cœur des réseaux des opérateurs… Cette loi permettra également d’utiliser des dispositifs pouvant capter, dans un rayon de l’ordre de 500 m à 1 km, les données de connexion des téléphones et même dans certains cas les communications elles-mêmes.
« C’est un danger pour nos libertés fondamentales et pour la démocratie » dénonce la Quadrature du Net. « Malgré la très large opposition qu’ont suscité les aspects liberticides du texte, le gouvernement a fait la sourde oreille aux appels répétés des citoyens, avocats, experts informatiques, associations de défenses des libertés fondamentales, autorités administratives et personnalités ».
En effet, durant de longues semaines, Univers Freebox en organisant un débat avec la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la Magistrature, le syndicat des Avocats de France, Amnesty International et bien d’autres organisations et associations, ont dénoncé cette loi. Le régulateur des Télécoms a également publié ses craintes, face à la nuisance de cette loi sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux.
La Quadrature du Net encourage tous les citoyens à contacter leurs sénateurs d’ici au 2 juin.
La Quadrature du Net appelle les citoyens à se mobiliser à nouveau pour que les sénateurs « ne cèdent pas aux pressions du gouvernement, qui instrumentalise les peurs et utilise des arguments fallacieux pour justifier ce projet de loi ». Et de préciser que « lors du débat à l’Assemblée nationale en avril, l’engagement des citoyens a été particulièrement remarqué et a eu un impact certain sur les positionnements des députés, conduisant 86 d’entre eux de tous bords à voter courageusement contre le projet de loi en se sentant soutenus et confortés dans leur opposition. Les sénateurs doivent marquer encore plus fort leur rejet de ce texte ! ».
La coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, Adrienne Charmet, rappelle au Sénat, « son rôle de défenseur des libertés », et lui demande de « refuser les dispositions dangereuses de ce texte, qui mettent en danger la vie privée, la liberté d’expression, l’équilibre des pouvoirs, l’économie et, à terme, la démocratie. Il faut refuser cette logique de suspicion généralisée qui affaiblit notre démocratie ».
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