Dans un jugement en date du 02 avril, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès internet " de mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t41.me."
Les
FAI Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR sont concernés par cette décision de bloquer l’accès au site de téléchargement de musique T411. Curieusement, Numericable, bien qu’ayant fusionné avec SFR n’est à nouveau pas nommé et donc pas concerné par cette mesure.
Pour la Société Civile des Producteurs Phonographiques, "cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde."
En revanche le TGI a débouté la demande de la SCPP de prise en charge des coûts de blocage par les FAI, coûts qui lui incombent donc.
Les opérateurs ont 15 jours pour mettre en place ces mesures. De son coté, le site T411 propose déjà des moyens pour contourner les mesures ordonnées par la justice.
Source : AFP
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox