Advertisement
Categories : Brèves

La taxe sur la bande passante n’est “pas à l’ordre du jour” de la Commission Européenne

Advertisement
Cette vague idée suggérée en 2013 par Fleur Pellerin alors à l’Economie Numérique a été relancée par cette dernière devenue ministre de la Culture. La "taxe sur la bande passante" prévue pour les sites qui représentent une part non négligeable du trafic d’Internet comme Netflix, Amazon, Facebook, Google, est parvenue aux oreilles de ces géants du Net qui n’entendent pas se laisser faire.
Regroupés au sein de l’ASIC, l’Association des Sites Internet Communautaires, ces derniers se sont fendus d’un courrier à la Commission Européenne pour dénoncer ce projet à l’étude, défendu par le ministère de la Culture français.
Le Commissaire Européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui n’est autre que l’ancien ministre de l’Economie français, Pierre Moscovici a répondu au nom de la commission Européenne à l’ASIC.
Pierre Moscovici renouvelle ainsi au nom de Bruxelles son soutien au "développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de croissance en Europe." Pour lui, il est "important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des opérateurs."
Malgré tout, ayant "pris connaissance des mesures à l’étude" au sein du gouvernement français, Pierre Moscovici se désolidarise du projet de taxe sur la bande passante et précise qu’il n’est "pas à l’ordre du jour de la Commission" Européenne.
Source : Nextinpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Sosh riposte à Free et inclut désormais l’app Orange TV et 150 chaînes dans tous ses forfaits mobiles, même les moins chers

La télévision devient progressivement un service standard dans les forfaits mobiles, au même titre que…

5 février 2026

France 2 innove et passe au HDR 10+ et Dolby Vision, la balle est désormais dans le camp des opérateurs

France 2 UHD passe au HDR10+ dynamique pour les grandes retransmissions sportives. Comme prévu, France…

5 février 2026

Fin de l’ADSL : pour l’Arcep, la transition se déroule bien grâce à un front commun des opérateurs

Pour une fois les opérateurs ne se mettent pas de bâtons dans les roues dans…

5 février 2026

Ce service hybride méconnu offre un maximum de chaînes sur certaines TV connectées

À l’occasion du Ramadan 2026, Sat.tv lance un bouquet TV éphémère réunissant des chaînes de…

5 février 2026

Bouygues Telecom se revendique leader sur les box 4G et 5G très loin devant Orange, Free et SFR

Bouygues Telecom revendique sa position de leader sur les box 4G et 5G. Alors qu'il…

5 février 2026

Filmo et Univers Ciné deviennent Sooner chez Orange, arrivée imminente du nouveau service sur les Freebox et Bbox

Filmo et UniversCiné laissent place à Sooner, une nouvelle plateforme dédiée aux amoureux du cinéma,…

5 février 2026
Advertisement