Et si bientôt les " Gafan ", que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix, étaient dans l’obligation de payer une taxe à la France ?
Ce n’est pas encore le cas, mais c’est ce que souhaiteraient des opérateurs de télécom français comme Orange et Free, comme nous vous en faisions part dans notre
article du 11 février dernier. Cette taxe leur permettrait alors de pouvoir financer les investissements dans la fibre optique, comme l’indique
la Tribune.
Les professionnels français de la culture, principalement du cinéma, souhaitent la mise en place d’un péage sur internet, pour que les " Gafan " apportent également leur contribution au financement de la création. Le rapport sur la télévision connectée de novembre 2011 a par ailleurs aidé la suggestion de l’idée française " d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne ".
La taxe souhaitée n’est pas le premier dispositif que la France met en place. Depuis décembre 2010, il existe un décret anti-détournement des obligations françaises dans l’audiovisuel pour les services de
VOD situés dans d’autres pays, mais celui-ci n’a jamais été appliqué. De plus, fin 2013, une " taxe vidéo " a été votée sur les services de
VOD venant d’autres pays d’Europe, mais l’accord de Bruxelles n’est pas encore donné.
En plus de toutes ces dispositions, le Centre National du Cinéma (CNC) voudrait taxer les publicités des hébergeurs de vidéos en France, comme Dailymotion et YouTube. De son côté, la Sacem voit une " compensation équitable " dans le prélèvement sur les plateformes du net pour rémunérer les auteurs de musique. Par ailleurs, le gouvernement français suggère à l’Union Européenne qu’une fiscalité numérique soit mise en place pour le transfert des données personnelles hors Europe.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox