Numericable ne disposera plus de l’avantage d’une TVA réduite à 10%

Le Directeur Général d’Iliad a été entendu ce vendredi. Sur le volet de la TVA, Numericable bénéficiait jusque là d’une TVA réduite à 10% au lieu de 20 % sur une large partie de son offre triple-play. Ce vendredi 5 décembre cet avantage a disparu à la suite d’un amendement adopté par les députés mettant fin à cet avantage dans le cadre du collectif budgétaire.

Pour les auteurs de cet amendement les députés PS Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume, cette "mesure d’équité met fin à une faille qui permet aux seuls câblo-opérateurs de bénéficier d’un taux réduit." Ce dernier ne payait que 2,15 de TVA sur une offre à 30 € soit deux fois moins que ses concurrents. A l’arrivée, cet avantage n’était même pas récupéré par le consommateur qui payait quand même le prix fort pour s’offrir les services du câblo-opérateur.

Selon un rapport de la commission des finances publié en 2011, 27 millions étaient ainsi économisés par Numericable par an. Les deux députés à l’origine de l’amendement chiffrent également de leur côté le gain de Numericable à "plusieurs dizaines de millions d’euros." Cet avantage est désormais révolu.