Le “paquet télécom”, roaming et neutralité du Net à l’examen des ministres européens du Numérique

Présenté en 2013 par la Commission Européenne, sous l’impulsion de Neelie Kroes qui voulait entre autres s’attaquer au dossier du roaming, le "paquet télécom" est à l’examen ce matin par les ministres des pays européens.

Pour représenter la France, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du Numérique devra se positionner sur la question de la fin des frais d’itinérance et mais également la question de la neutralité du Net. La secrétaire d’Etat au Numerique souhaite également profiter de l’évènement pour parler de la situation des acteurs OTT dont elle juge que le principe de neutralité du net renforce leur toute-puissance.

Au programme c’est donc la fin du roaming en Europe qui sera débattu. Le texte et le principe a déjà été voté par le parlement Européens et prévoit la fin des frais d’itinérance lorsque un abonné voyage dans toute l’Europe. Il est question de la fin de ces surcoûts pour décembre 2015.

Cette réunion aura également un autre dossier important : celui de la neutralité du Net et des propositions du paquet télécom de laisser aux opérateurs la possibilité de mettre en place des services spécialisés bénéficiant d’un meilleur débit (tant qu’ils ne nuisent pas au reste de la qualité internet). Il est également question plus généralement d’une définition commune du principe de neutralité du net.

Il est également question d’adopter des conclusions concernant la gouvernance d’internet et la nécessité de parler d’une seule voix au sein de l’Europe face aux pays tels que le Japon, la Corée du Sud ou les Etats-Unis.