Les résultats de cette étude conduit l’association UFC Que Choisir à réclamer "une profonde refonte de ce système en France afin que cette redevance s’exerce sous le sceau de la légitimité et de la transparence."
L’étude de l’association de consommateur révèle ainsi que les 208 millions d’euros récoltés par Copie Privée en 2013 représentent à eux seuls, 60 % des sommes récoltées dans l’Union Européenne.
Pour l’association, c’est le grand écart entre les barèmes appliqués en France qui peuvent être jusqu’à 260 % supérieurs à ceux des autres pays de l’Union Européenne. Il peut même atteindre des ratio de 1 à 20 selon les objets assujettis à copie privée.
Ainsi, un disque dur externe 1To est soumis à 1€ de copie privée aux Pays-Bas contre 20 € en France.
L’association de consommateurs estime ainsi que Copie Privée "impacte directement les prix des biens et donc le pouvoir d’achat des consommateurs français."
Les
FAI payent également chaque année une rémunération pour Copie Privée au titre des disques durs présents dans chaque box, autour de 30 € de redevance dû pour les box assimilée "box disque dur multimédia". Ces derniers sont également taxé par Copie Privée lors de l’achat d’un Smartphone, d’unClé
USB et finalement de tout objet disposant d’une capacité de de stockage. Plus la capacité de stockage augmente, plus la rémunération augmente également. L’UFC Que Choisir dénonce ainsi un barême qui n’est pas dégressif à mesure que la capacité de stockage augmente.
L’UFC Que Chosiir dénonce également le mode de scrutin pour définir les redevance de Copie-Privée. Avec 12 ayants droits sur 24 sièges, ces derniers votant toujours dans le sens d’une hausse de la rémunération, l’UFC Que Choisir propose ainsi une réforme de la commission Copie Privée.
De nombreux conflits avaient opposé Copie France. Les industriels se sont,
à de nombreuses reprises, affrontés avec les ayants droits. Il ont même été amené à quitter la table des négociations. Certains,
comme Free et SFR, avaient même fait résistance et refusé de s’acquitter de cette redevance. Après plusieurs années de conflit,
Free et Copie Privée étaient parvenu à un accord en mai 2013 concernant la régularisation de la redevance Copie Privée. 30 millions d’euros avait été cédé par le
FAI pour régulariser sa situation.
L’UFC Que Choisir demande ainsi a être reçu par Fleur Pellerin, Ministre de la Communication.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox