La Neutralité du Net et la contribution au financement de la culture et des réseaux étaient des sujets au cœur des rencontres cinématographiques de Dijon. En cause, ces géants du net, parmi lesquels on compte les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ou encore Netflix, qui profitent des acteurs et réseaux français sans contribuer véritablement au financement n’hésitant pas à contourner les réglementations notamment fiscales.
Le risque est bien là et le sujet d’autant plus d’actualité depuis l’arrivée de Netflix en France le mois dernier. L’acteur américain représente 30 % de la bande passante en heure de pointe aux Etats-Unis. Pour Olivier Schrameck, président du CSA, "il y a un risque de préemption de la bande passante que nous devons réguler."
Pour Maxime Lombardini, Directeur Général de Free, le constat est simple : "les plateformes américaines, elles n’ont pas une très grosse tendance à nous proposer une rémunération pour cette bande passante."
Si Free estime "être en pointe" en la matière ayant cherché à faire payer Google pour son service Youtube, il estime désormais ne pas être en mesure de lutter seul, "sinon on ira pas très loin". Pour lui, il faut repenser le modèle économique :
"Il faut qu’on retrouve un modèle autour de la bande passante. Je ne suis pas entrain de remettre en cause la neutralité du net et de dire qu’on va décider quels sont ceux qui ont le droit d’accéder aux abonnés ou pas. Il faut qu’on soit en capacité, et autant que possible que cette capacité soit régulée, de facturer, à ceux qui sont de très gros consommateurs asymétriques, de la bande passante pour contribuer au financement des réseaux. Les plateformes de services qui envoient un trafic important et qui fondent leur modèle économique dessus, il faut qu’on soit capable de les attraper, de leur faire contribuer quelque chose, quand ils dépassent ce débit."
Il estime ainsi qu’un "début de réglementation pourrait être une bonne chose".
Parmi les propositions qui ont été faites par les autres acteurs amenés à réagir, Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+, estime que "ces acteurs ne sont pas insaisissables." Si les adresses postales (fiscales) sont hors de France, il rappelle que "la diffusion internet est physique", prenant exemple sur Netflix qui "a construit une tête de réseau à Paris." Pour lui, pour contraindre Netflix à contribuer aux différents financements qui lui sont réclamés, "il suffit de s’adresser non pas à son adresse postale, mais à sa tête de réseau."
Frédérique Bredin, présidente du Centre National du Cinéma estime également que ces géants du Net "sont saisissables par leurs consommateurs, mais aussi par la territorialisation des réseaux."
Enfin du côté des régulateurs, notamment du CSA, son président Olivier Schrameck estime que le sujet "relève principalement de l’ARCEP" mais que cela "pourrait donc être un terrain de coopération entre nos deux autorités."
Quelle régulation peut encore enrayer la… par larp
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox