Les procédures de blocage de certains sites ne respectant pas la législation française se poursuivent. Cette fois, c’est à l’initiative de l’Autorité des Marchés Financier de demander et obtenir le blocage de deux sites internet hébergés en Grande-Bretagne et en Suisse.
Ces derniers disposant d’une version en français de leur site proposait des ouvertures de comptes bancaires sans disposer des autorisations exigées par la loi.
c’est en s’appuyant sur
la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2014, que l’AMF s’est appuyer pour exiger que soient prises
"toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne", en l’occurrence le blocage des deux sites internet.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a validé la demande de l’AMF et oblige les hébergeurs à "mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre toute mesure propre à empêcher l’accès, à partir du territoire français, au contenu".
Le jugement précise également que "sur simple demande du président de l’AMF", lequel ne se l’est pas fait dire deux fois, des mesures de blocages de secours "devront être mises en oeuvre" par les principaux fournisseurs d’accès à internet français.
L’AMF a donc assigné, Orange, SFR, Bouygues télécom, Free, Numericable, Darty, Colt et Outremer Telecom. Cette mesure de blocage de secours sont limités dans le temps et seront effectives "pendant une durée de une année à compter de leur mise en oeuvre effective."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox