Autorité de la concurrence : « Il faut que l’Arcep mette en demeure Free » sur la fin de l’itinérance

Lors d’une conférence de presse, Bruno Lasserre le président de l’Autorité de la concurrence, s’en est pris ouvertement l’ARCEP, estimant qu’il n’avait pas appliqué ses recommandations concernant l’extinction de l’itinérance chez Free Mobile. "Nous sommes déçus que rien n’ait été fait depuis mars 2013". C’est à cette date que l’Autorité de la concurrence, saisie par Arnaud Montebourg, avait remis son rapport concernant la fin de l’itinérance pour Free Mobile. L’Autorité avait estimé que l’itinérance ne devait pas être prolongée au-delà d’une échéance raisonnable : 2016 – date à laquelle expirera le droit à l’itinérance 2G et s’ouvrira la fenêtre d’extinction par plaque– ou 2018, échéance prévue par ce contrat.

"Nous n’avons vu aucune étude à la suite de cette proposition, aucune proposition concrète, aucune réunion menée par le régulateur pour mettre en place le calendrier et la méthodologie que nous avons suggéré. C’est un peu dommage", a-t-il poursuivi.

Pour le Président de l’Autorité de la concurrence il est impératif de "réfléchir à une méthodologie pour envisager une extinction progressive par plaques régionales de l’itinérance, c’est un travail qui ne peut être mené effectivement que par l’Arcep"

Et d’ajouter qu’il souhaite qu’on "prenne Free au mot" : "si Free dit « je couvre telle plaque régionale » alors on peut mettre en place en sifflet une extinction de l’itinérance", préconise-t-il. "Il faut que l’Arcep mette en demeure Free, sans attendre les échéances prévues par la licence pour vérifier qu’il est sur la bonne trajectoire d’investissement pour respecter ces échéances […] il faut anticiper et ne pas attendre le dernier moment, car si on sanctionne Free au moment où on est à l’échéance réglementaire on hésitera toujours à supprimer la licence »

A noter que l’ARCEP a déjà lancé une enquête à l’égard de Free Mobile afin de s’assurer que l’opérateur est sur une trajectoire d’investissement compatible avec cette obligation. L’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement.