Depuis le lancement de son offre VOD, Free applique la TVA réduite (5,5%), sur les films qu’il loue. C’est le taux de TVA définit pour la communication audiovisuelle. C’est ainsi le seul opérateur VOD a procéder ainsi puisque les autres opérateurs appliquent un taux de TVA à 19,6%, ce qui, évidement, les agacent. Par exemple, Canalplay (qui aura vendu près de 2 millions de films, en majorité au travers de la Freebox) applique un taux de TVA de 19,6% pour les films qu’il loue sur son site alors que Free commercialise ces mêmes films au travers du téléviseur avec un taux à 5,5%.
Cependant, aucune règle n’a encore été définie par Bercy au niveau de la VOD, ainsi il déclare « Les règles du jeu sont évolutives dans la VOD et la règle fiscale est encore sujette à interprétation. »
Ce n’est pas la première fois que Free applique ce taux de TVA réduit puisque dans les 29,99€ que vous payez chaque mois, 56% sont taxés à 5,5%. La partie télévision de l’offre triplay de Free utilisant plus de la moitié du débit selon le FAI.
Cette innovation fiscale a pourtant été entérinée par les services fiscaux de Bercy, ainsi les autres FAI en ont profité pour appliquer la TVA réduite sur leur offre TV.
Source : Les Echos (accés payant)
Au tour d'une personne issues de Bouygues Telecom de prendre la tête de la fédération…
Après plusieurs années de difficultés de raccordement sur un pan spécifique du réseau fibre de…
En rachetant Warner Bros, Netflix devient un géant mais promet de conserver la continuité des…
Malheureusement, nous ne pourrons pas vous proposer votre émission préférée, Totalement Fibrés, cette semaine. Nous…
La marque low-cost d'Orange lance une nouvelle option et fait payer les appels en WiFi…
Amazon Prime ajoute cette semaine trois nouveaux jeux à son offre : un récit sombre…