Ondes Electromagnétiques : pour la FFT le texte de loi “peut être largement amélioré”

Après l’adoption en première lecture, vendredi dernier, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les ondes électro-magnétiques, la Fédération Française des Télécom annonce avoir suivi "avec intérêt" les débats ayant conduit à "l’adoption d’amendements constructifs"

Elle estime néanmoins que "certaines dispositions font peser un risque sur la politique de réduction de la fracture numérique et de développement des usages innovants".

Ils dénoncent ainsi des dispositions qui sont "en contradiction avec "des travaux consensuels menés en 2013 dans le cadre du COPIC" et que certaines dispositions adoptées "aillent au delà des recommandations de l’ANSES", l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire. Cette dernière avait transmise son rapport en octobre 2013, sur la possible dangerosité des ondes électromagnétiques, lequel ne mettait pas en exergue "d’effet sanitaire avéré."

Concernant les concertations dans les déploiements des antennes relais, ils soutiennent des "dispositions réglementaires très strictes" qui correspondent à "un ensemble d’engagements volontaires pris par les opérateurs dans le cadre du Guide de bonnes pratiques et des chartes qu’ils signent avec élus."

Ils estiment donc que "le texte issu des débats du 23 janvier 2014 peut encore être largement amélioré pour pleinement concilier l’objectif de maîtrise de l’exposition avec la volonté politique et sociétale de disposer de l’Internet à Très Haut Débit pour tous et partout, la nécessité de promouvoir l’innovation numérique et les impératifs de sécurité juridique."