En cas de casse du terminal, l’opérateur précise que "conservez l’usage de votre téléphone tant que ses fonctionnalités ne sont pas altérées." Une pénalité jusqu’à 250 € pourra toujours être facturée lors de la restitution du terminal au bout de 24 mois.
Si jamais la casse, nécessite réparation, l’opérateur annonce que "les frais de réparation vous seront facturés après acceptation du devis."
Par contre en cas de dysfonctionnement ou de vice inhérent au terminal, l’opérateur annonce qu’il "répare ou échange gratuitement le mobile défectueux si la panne résulte d’un vice inhérent au mobile ou en cas de force majeure."
De même en cas de pertes ou de vol de nouvelles informations sont données par la FAQ Free Mobile. Il sera nécessaire de déposer plainte. " Vous ne serez pas redevable de la pénalité de non restitution et des loyers restants dus si la perte ou le vol résulte d’un cas de force majeure."
De même, comme tout contrat avec abonnement, l’opérateur précise qu’il est possible de résilier son offre de location avant la fin des 24 mensualités si l’abonné justifie d’un "motif légitime" :
- "décès
- mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire
- licenciement en contrat de travail à durée indéterminée
- force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation."
Enfin à l’issue des 24 mois, il est possible de changer de terminal "si vous souscrivez un nouveau contrat de location de 24 mois", ce n’est donc pas automatique "si vous poursuivez votre contrat de location initial."
Free Mobile précise également que pour résilier son contrat de location arrivant à échéance des 24 mois, une "notification écrite" est envoyée "par Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox