Encadrement des publicités des FAI : l’arrêté est prêt !

Univers Freebox vous en parlait il y a quelques mois, après les annonces de Free concernant la fibre à 1 Gbits, la ministre de l’Economie Numerique, Fleur Pellerin et Benoit Hamon avait souhaité qu’un arrêté encadre les publicités des FAI.

Interrogée par le Figaro, Fleur Pellerin est revenue sur ce dossier qui semblait avoir été oublié. Point de promesse en l’air pour la ministre qui a annoncé que l’arrêté était prêt, qu’il allait imposer "que les publicités respectent des critères de transparence et de loyauté" et qu’il serait "publié au journal officiel la semaine prochaine."

Dans cet arrêté, Fleur Pellerin annonce que les opérateurs devront "indiquer clairement les vitesses réelles de téléchargement pour l’ADSL et le VDSL et pas seulement théoriques."

Elle avertit également les opérateurs que cet arrêté prendra très vite en compte les technologies câble et fibre optique et qu’a termes, "le mobile pourrait aussi être concerné".

Le mobile sera sans doute son prochain cheval de bataille annonce la ministre qui ne trouve pas "normal de parler d’une offre nationale alors qu’elle n’est disponible que sur 5 % ou 10% du territoire". Elle estime ainsi que les opérateurs devraient ne pas pouvoir communiquer sur une offre nationale avant de disposer "d’une couverture minimale" qu’elle estime à 50% de la population.

Sous cette condition, seul Bouygues Telecom, qui a bénéficié du refarming 1800 MHz et pris un certain avance, aurait pu communiquer sur ses 63 % de couverture.