Comment favoriser les déploiements des réseaux très haut débit ? Changement de cap pour l’ARCEP à la mi-2014

C’est dans le cadre du TRIP 2013, organisé par l’AVICCA, que l’ARCEP le régulateur français des télécoms annonce avoir "engagé sa révision du cadre réglementaire pour la période 2014-2017". Ce cadre est obligatoirement révisé tous les trois ans dans le cadre de régulation du paquet télécoms européens. Il devra être mis en place pour la mi-2014 et présentera, actualité oblige une série de mesures liées au déploiement de la fibre optique.

Sur ce dossier, l’ARCEP espère y mettre la "touche finale" au cadre qui s’est mis progressivement en place. Des modifications sont également nécessaires étant donnée la place centrale, des collectivités dans l’installation des réseaux très-haut-débit. Elle note également le changement de mode de déploiement et de fonctionnement sur le réseau très haut débit (régulation symétrique) impliquant de nombreux opérateurs de déploiement, diamétralement différente du réseau haut débit qui était, en grande majorité, détenue par Orange (régulation asymétrique).

En l’espace de quelques semaines, l’ARCEP a lancé 2 consultations publiques annonçant des changements majeurs pour favoriser le déploiement du très haut débit dans les zones délaissées par les opérateurs.

La première achevée au 18 novembre 2013, consiste à changer le statut de 42 communes déclarées comme zone-très denses, et qui pourrait prochainement se retrouver en zone moins denses. L’objectif favoriser la mutualisation des déploiements dans ces collectivtés qui pour le moment n’ont pas suscité l’intérêt des opérateurs. L’ARCEP annonce ainsi qu’il "va prendre en compte les réponses reçues pour décider des prochaines étapes".

Autre consultation amorcée : la mutualisation des réseaux dans les immeubles de moins de 12 logements. L’ARCEP note que "les opérateurs ont soigneusement évité ces petits immeubles" dans leurs déploiements. Dans ces logements, l’ARCEP propose ainsi de déployer des armoires de rues d’environ 100 lignes communes aux opérateurs permettant de mutualiser les points d’accès et d’éviter la surabondance des armoires de rue. La consultation publique s’achève le 13 décembre prochain.

Concernant le déploiement de leur propre réseau FTTH, plusieurs options s’offrent aux opérateurs. L’ARCEP annonce avoir "engagé une réflexion sur les usages autorisés par le déploiement de fibre optique dans le génie civil d’Orange." Le réseau FTTH ayant pour mission de remplacer le réseau cuivre, l’ARCEP souhaite permettre de répliquer "ce qui est déjà pour aujourd’hui sur le cuivre."

Néanmoins, le régulateur des télécoms souhaite que les opérateurs aient une plus grande liberté de déploiement "en ne les contraignant pas à suivre l’architecture de la boucle locale de cuivre d’Orange."

Enfin L’ARCEP annonce également avoir "engagé des travaux sur les aspects tarifaires et opérationnels des réseaux FTTH."

Ces dernières propositions sont soumises à une consultation publique laquelle est ouverte jusqu’au 8 janvier 2014.