Les pratiques contractuelles d’Apple sur les opérateurs mobiles font l’objet d’enquêtes

La DGCCRF, Direction Général de la Consommation, de la Concurrence, et de la Répression des Fraudes aurait toujours Apple en ligne de mire. Après une première enquête au mois de mai, ajouté à des perquisitions, la DGCCRF recherche toujours à comprendre les méthodes d’Apple vis à vis de ses distributeurs, les opérateurs de téléphonie mobile. Elle suspecte des clauses dans ces contrats qui viserait à favoriser les terminaux iPhone par rapport à la concurrence. Apple imposerait également un prix de vente maximal de ses terminaux par les opérateurs.

Le ministère de l’Economie et des Finances s’intéresserait lui aussi aux pratiques de la marque. Il suspecte une obligation imposée par d’Apple aux opérateurs d’accorder une subvention mobile 20 fois supérieure à celle proposée sur les autres terminaux vendus par l’opérateur. Enfin le ministère suspecte que les campagnes de pub télévisée de la marque, suivi du logo de l’opérateur, soient payées par l’opérateur et non le constructeur. Ces pubs font l’objet d’une large promotion des terminaux Apple et sont ponctués d’un logo SFR, Free, Bouygues ou Orange à tour de rôle.

Pour le moment, l’instruction du dossier est toujours en cours,mais intéresse également la Commission Européenne.