Cela fait plusieurs mois que ce projet fait débat, l’idée d’un marché unique des télécoms creuse son chemin. Adopté hier par la Commission Européenne, le "Paquet Télécom" proposé par Neelie Kroes est soumis aujourd’hui au vote du parlement Européen.
Au programme une mise à mort quasi complète des frais d’itinérance à l’international.
En premier lieu, Neelie Kroes souhaite une suppression de la surtaxe sur les appels entrant reçus depuis l’étranger. Plus question de payer quand vous êtes dans un pays étranger et que vous recevez un appel.
Deuxième proposition : l’obligation pour les opérateurs de proposer d’ici mi-2014, des abonnements sans surcoût dédiés aux abonnés voyageant dans toute l’Europe. En contrepartie les opérateurs ne devront plus facturer le concurrent vers lesquels sont dirigés les clients parti à l’étranger. Autre solution proposée, la possibilité de choisir un opérateur concurrent sans changer de carte sim pour tout voyage à l’étranger.
Le "paquet telecom" prévoit aussi les premières pierres dans la construction d’un marché unique Européen des télécoms.
Le texte prévoit notamment la mise en place d’une autorisation unique permettant d’exercer dans les 28 états membres. La commission Européenne souhaite également harmoniser les conditions de location des réseaux entre les opérateurs
Il prévoit également une meilleure coordination des fréquences via la mise en place d’une nouvelle autorité européenne en charge d’intervenir dans chaque pays en cas de mise à disposition de fréquences. Une harmonisation des réglementations de chaque pays.
Enfin la question de la Neutralité du Net est également abordée avec des avancés et des reculs : si le blocage et/ou la dégradations de certains services comme les usages VOIP, ou les Newsgroup seraient interdits, ils auraient en revanche l’autorisation d’appliquer des facturations différencier sur les débits et volumes fournis en déterminant des classes de services. Un projet qui avait fait hurler l’association Quadrature du Net.
Si ce projet était voté tel quel par le parlement européen aujourd’hui, Free pourrait ainsi proposer ses services dans toutes l’Europe, pourquoi pas y déployer à terme son réseau ou le mutualiser avec d’autres opérateurs.
Pour le consommateur, la semi agonie des frais d’itinérances lui permettraient dès 2014 de pouvoir partir à l’étranger, rester joignable sans que sa facture téléphonique n’explose.
Réponse d’ici quelques heures, à la fin du vote…
Source : JDN
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