Advertisement
Categories : Actualités télécom

Copie-Privée : la guerre continue avec les industriels

Alors que Free et SFR sont rentrés dans le rang en régularisant leur situation auprès de Copie France, le ton monte sur le sujet de Copie-Privée avec les industriels.

En cause un grand-débat organisé pendant le festival d’Avignon sur le thème : « la Copie Privée un dispositif d’intérêt général ? »

Les industriels qui n’étaient pas invités au débat ont publié un communiqué dénonçant « un déni de démocratie . » S’ils s’accordent sur le soutien de débats sur la question, ils regrettent les méthodes utilisées : « il est très surprenant de constater que ces deux débats s’intègrent dans ke cadre de deux festivals culturels, lesquels sont financés par les organisations d’ayants droit grâce aux revenus collectés au titre de la redevance pour Copie Privée ! Ni les industriels ni les consommateurs n’ont été invité à y participer. Seuls seront exprimés les points de vue des ayants droits qui bénéficient du système actuel»

Ces derniers contestent toujours la légitimité de Copie-Privée et estiment qu’il y a « urgence à repenser intégralement le système actuel de redevance pour copie privée qui ne pourra pas passer par la création d’une taxe complémentaire sur les terminaux connectés. »

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Droits TV de la Ligue 1 : Disney et un autre géant américain devraient entrer dans la bataille pour diffuser le championnat dès 2027

Selon Bloomberg, Disney et Skydance envisageraient de participer au nouvel appel d'offres lancé par la…

9 novembre 2026

Bouygues Telecom lance deux nouvelles chaînes TV incluses sur ses Bbox, dont une encore introuvable chez ses concurrents

Bouygues Telecom enrichit son bouquet TV ce 9 novembre avec deux nouvelles chaînes thématiques accessibles…

9 novembre 2026

Cyberattaque du Crédit Mutuel : la banque récupère une partie des 118 millions d’euros dérobés

Quelques jours après le vol de plus de 100 millions d’euros lors d'une cyberattaque, le…

9 novembre 2026

Face aux risques de coupures demandées par l’État, TikTok, Instagram et Snapchat saisissent l’Arcom

Le gouvernement envisage de pouvoir suspendre temporairement l'accès aux réseaux sociaux en cas de violences…

9 novembre 2026

Orange dévoile par erreur sa nouvelle application, qui regroupe ses services et plusieurs IA

À la veille de sa présentation officielle, Orange a mis en ligne une importante mise…

9 novembre 2026

Après les fuites de données à répétition, la France veut enfin renforcer sa cybersécurité, y compris chez les opérateurs

Après une succession de cyberattaques visant des administrations et des entreprises, un projet de loi…

9 novembre 2026
Advertisement