Advertisement
Categories : Actualités télécom

Moins de trous dans les filets de la redevance TV

Bercy vient de publier ce matin un arrêté permettant d’automatiser les contrôles des redevances TV en utilisant le fichier des taxes d’habitation et celui des abonnés aux services de télévision dont ceux des FAI. Si jusqu’à présent il était assez facile de biaiser, les compétences jusqu’alors attribuées à la direction générale de la comptabilité publique viennent d’être transférées à un nouveau service créé à cet effet : un « service de la direction générale des finances publiques assurant une mission de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public. »
Jusqu’à présent les contrôles se basait sur le fichier RED-PHARE qui recensait les déclarations des vendeurs de récepteurs de télévision, c’est un nouveau fichier amélioré qui voit le jour : ANCRAGES lequel croise le fichier RED-PHARE en y ajoutant les informations relatives aux taxes d’habitation et « les informations relatives au contrat avec un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision. »
Ce nouveau mode de contrôle coïncide avec les récentes déclarations d’Aurélie Filipetti qui souhaite voir assujetti à cette redevance, Smartphone, ordinateurs et tablettes. Jeter sa TV ou la faire acheter par un proche ne suffit plus pour échapper à cette redevance annuelle…
Source : PC Inpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Antennes mobile et TNT incendiées : la justice tape fort, de la prison ferme requise

Deux prévenus jugés pour des incendies d’infrastructures télécoms et TNT risquent de lourdes peines. Le…

23 mars 2026

Orange officialise l’arrivée d’un nouveau président, son nom révélé

L'opérateur historique français annonce la future nomination de Frédéric Sanchez à la présidence de son…

23 mars 2026

Canal+ s’apprête à lancer deux nouvelles chaînes dans ses offres, dont une exclusivité Free jusqu’ici

Après un premier déploiement dans les offres Canal+ Caraïbes, Love Nature et Dog & Cat…

23 mars 2026

Free TV : 5 chaînes FAST récentes vont déjà disparaître, un message s’affiche chez les abonnés

Lancées il y a quelques mois, cinq chaînes gratuites financées par la publicité s’apprêtent déjà…

23 mars 2026

Freebox Révolution et Devialet : Free recrute des bêta-testeurs parmi ses abonnés, voici comment se lancer dans l’aventure

Une opportunité pour les abonnés les plus curieux de participer aux nouvelles évolutions de leur…

22 mars 2026

Les nouveautés de la semaine chez Free et Free Mobile : mise à jour corrective des Freebox, du changement pour les players Révolution et Devialet etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…

22 mars 2026
Advertisement