L’Autorité de la concurrence avait enjoint à Canal+ de mettre à disposition de ses concurrents les chaînes de cinéma Ciné+, afin qu’ils puissent les proposer aux téléspectateurs dans leurs propres bouquets de télévision payante, et de publier une offre de référence décrivant les conditions tarifaires et techniques de cette mise à disposition (« dégroupage »). L’Autorité annonce aujourd’hui qu’elle approuve l’offre de référence de Canal+ qui organise la mise à disposition des chaînes cinéma Ciné+.
Concrètement, toutes les chaînes Ciné +, Ciné+ Premier, Ciné+ Frisson et Ciné+ Emotion Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic, Ciné Famiz, seront disponibles soit à l’unité, soit dans un lot global pour tous les opérateurs (alors que seul Numéricâble y avait accès jusqu’à présent). Deux systèmes tarifaires alternatifs (facturation dégressive en fonction du taux de pénétration de chaînes ou facturation selon le nombre absolu d’abonnés) seront proposés aux distributeurs, lesquels choisiront celui qui leur est le plus favorable. Ils pourront passer de l’un à l’autre à leur convenance. Ces tarifs n’entrainent pas de ciseau tarifaire et devraient par conséquent permettre aux distributeurs de bâtir des offres attractives.