Si jusqu’à présent, les opérateurs télécoms participaient au financement des industries culturelles au travers d’une taxe sur la distribution des services de télévision (TST). "Le rendement représente une part importante du budget du CNC", la Mission Lescure, vient de remettre les choses à plat en mettant tout le monde d’accord.
Si la mission Lescure note la demande des opérateurs de faire contribuer les vendeurs de Smartphone et tablettes, elle a également relever les méthodes de contournement de Free et SFR "qui permettent à certains opérateurs d’échapper totalement à leurs obligations." En ligne de mire, SFR et Free qui avait fait sortir la télévision de leur offre pour payer une Taxe Sur la Télévision.
La mission Lescure préconise ainsi de transformer cette taxe sur la télévision à une taxe sur le chiffre d’affaire des opérateurs, pour inclure l’ensemble des modes de diffusion des oeuvres audiovisuel par internet (mobiles, tablettes, TV connectée…). Pour autant, évitant tout contournement des opérateurs, l’assiette fiscale étant élargie, les taux seraient revus à la baisse avec des taux différents entre l’internet fixe et l’internet mobile. Enfin les services de vidéos à la demande seront également pris en compte dans cette assiette fiscale.
La mission Lescure préconise de confier "la définition précise de l’assiette et des abattements à appliquer," reposant sur une analyse des flux, dont la réalisation pourrait être confiée à l’ ARCEP.
Les opérateurs n’ont pour le moment pas réagis à cet annonce qui pourrait conduire à une nouvelle hausse des abonnements fixes et mobiles pour les opérateurs les plus touchés.
La mission Lescure souhaite voir un élargissement de l’assiette fiscale avec la création d’une taxe sur les ventes d’appareils connectés, qui pourrait être à un taux modéré (1%). Elle concernerait surtout les fabricants étrangers qui ne créent pas d’emplois en France.
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