Sollicité par Jean-Luc Warsmann, député UMP, dans une question parlementaire sur le calendrier de mise en place de LOPPSI, un décret de blocage administratif des site pédopornographique , Manuel Valls, ministre de l’intérieur annonce que le projet retardé puis enterré par Fleur Pellerin en 2012 est toujours sur le feu.
Si ce projet est né en 2008 du cabinet de Michelle Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, estimant "que la France ne devait plus attendre", depuis ce projet a fait l’objet de consultation, retards, voir de tentatives de mise au placard.
Depuis le deuxième semestre 2011, "une importante concertation avec l’ensemble des acteurs concernés(Fédération Française des télécoms, Association Française des Fournisseurs d’Accès, Orange, SFR et Free), afin de convenir des modalités techniques et financières les mieux à même de répondre à l’objectif fixé par la loi, à savoir la protection de l’internaute contre les images pédopornographiques. "
Ces modalités sont fixées par l’article 4 qui attribue au ministre de l’intérieur le pouvoir de notifier les intermédiaires techniques afin de les contraindre à bloquer l’accès sans délai à des sites d’images pédopornographiques, sans passer par le juge.
Manuel Valls a annoncé mardi que ce projet de loi "s’inscrira dans la politique du gouvernement de lutte contre la cybercriminalité."
Source : PC Inpact
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