L’ARCEP vient d’annoncer que Bouygues Telecom pourra réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le
GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon les modalités précisées ci-dessous.
Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c’est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l’ensemble du territoire métropolitain.
En outre, Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu’elle respecte une étape intermédiaire – dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées – où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex.Par ailleurs, les redevances attachées au droit d’utiliser ces fréquences sans restriction à une technologie particulière seront précisées par un décret.
Le principe d’égalité entre les opérateur respecté, selon l’ARCEP
L’ARCEP a estimé qu’il n’y avait pas de motif, parmi, qui rendrait « nécessaire » le maintien de la restriction à la seule technologie
GSM dans l’autorisation de Bouygues Telecom relative à la bande 1800 MHz, dès lors que, compte tenu des patrimoines actuels de spectre, est mis en œuvre un rééquilibrage de la répartition de la bande 1800 MHz, au titre des mesures permettant « que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».
En particulier, dans ces conditions, l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile. Au contraire, cela devrait inciter chacun des opérateurs à tirer profit des autorisations d’utilisation de fréquences acquises pour le développement du très haut débit mobile en accélérant les déploiements et l’offre de services innovants. En outre, l’instruction ne permet pas de conclure que l’autorisation donnée à Bouygues Telecom aurait pour effet de compromettre l’emploi, l’investissement ou la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, pris dans son ensemble.
Et pour SFR, Orange et Free Mobile ?
Les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.
Enfin, la société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, en application du rééquilibrage de l’accès au spectre prévu au titre des « mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox